Conditions d'utilisation

1. Utilisateurs

L'accès et / ou l'utilisation du SITE WEB, attribue la condition d'UTILISATEUR, acceptant, suite à cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation établies ci-après. Les conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

2. Utilisation du site web

Le Site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, le PROPRIETAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant, afin de devenir un Utilisateur du SITE WEB.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L'Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus, illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, préconisant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
  • Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de modifier, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers ; ainsi que d’empêcher les autres utilisateurs d'accéder au Site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquels le PROPRIETAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  • Essayez d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones d'accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu'il n'ait l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications commerciales ou autres, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation.